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PANIER
    1. DOMAINE D’APPLICATION ET FOURNISSEUR
      1. Ces conditions commerciales générales s’appliquent pour toutes les commandes effectuées par les consommateurs (§ 13 BGB – code civil allemand) via la boutique en ligne de

        innveri Schweiz AG
        Freiburgstrasse 49
        3280 Morat Suisse

        Manfred Jüni – Directeur
        (ci-après « Boutique en ligne zzysh »).
        Un consommateur est une personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne puissent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

        innveri Schweiz AG
        Freiburgstrasse 49
        3280 Morat Suisse

        Numéro de téléphone : +41 26 670 50 81
        E-mail : hello@zzysh.me

        Forme juridique : société anonyme Siège de l’entreprise : Morat, Suisse
        Registre IDE numéros :
        Numéro d’identification à la T.V.A France. : FR 16 834 245 268
        Numéro d’identification à la T.V.A Suisse : CHE-335.793.012

    2. CONCLUSION DU CONTRAT
      1. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre contraignante juridiquement mais un catalogue en ligne sans engagement. Les contenus et les paramètres des produits présentés dans le catalogue en ligne ne définissent pas le contenu des prestations et du contrat. Par conséquent, seule l’acceptation de la commande présente un caractère contraignant. En cliquant sur le bouton « Commande payante », votre commande des articles contenus dans le panier devient définitive. La vente de nos produits est réservée à un usage privé, dans les quantités usuelles pour un foyer.
      2. La confirmation de réception de la commande suit immédiatement l’envoi de celle-ci et ne constitue pas une acceptation du contrat. L’acceptation de la commande se fait via l’envoi d’une confirmation de commande par e-mail ou par l’envoi des articles dans un délai de cinq jours maximum.
    3. PRIX ET FRAIS D’ENVOI
      1. Les prix mentionnés dans les pages produits incluent la TVA en vigueur ainsi que les autres composantes du prix.
      2. Des frais de port de 5.95 EUR seront facturés lors des livraisons en France des commandes d’une valeur inférieur à 100 EUR. Ne fait l’objet d’aucun frais de port pour toute commande d’une valeur de plus de 100 EUR et livraison en France.

        Expédition dans territoires ultramarins de l’ Union européenne (UE)
        innveri Schweiz AG ne livre pas dans des territoires ultramarins de UE (pays qui n’appartiennent pas au territoire de l’UE en vertu de la législation douanière). Les demandes de livraison dans les territoires ultramarins de l’UE peuvent être envoyées par courrier électronique à hello@zzysh.me.

    4. LIVRAISON
      1. La livraison est effectuée par un courier local. Nous livrons uniquement par voie postale. Le retrait en personne des articles n’est pas possible.
      2. Le délai de livraison de tous les articles en stock est de 2 à 5 env. jours ouvrables.
      3. Les délais de livraisons indiqués sont sans engagement et ils sont à considérer comme des directives. Nous n’assumons aucune responsabilité pour des livraisons tardive ou livraisons pas effectuées, car nous dépendons également de tiers et nous n’avons aucune influence sur des nombreux facteurs.
    5. PAIEMENT

      Le paiement se fait au choix par carte bancaire ou PayPal.

      1. Carte bancaire : pour le paiement par carte bancaire, les cartes Visa et MasterCard sont acceptées. Votre carte est débitée après conclusion de la commande.
      2. Paypal : vous réglez le montant de la facture via le service en ligne PayPal. Vous devez en principe être inscrit sur PayPal ou vous inscrire, fournir vos données d’accès et nous confirmer le paiement (à l’exception de l’accès invité) Vous obtiendrez plus d’informations lors de la commande.
      3. Achat sur facture
        Dans le cas de l’achat sur facture, le montant de la facture doit être réglé au jour calendaire mentionné dans la facture (20 ou 30 jours calendaires à compter de la date de facturation) à notre partenaire externe Billpay GmbH. Le mode de paiement « Achat sur facture » n’est pas disponible pour toutes les offres et implique entre autres une vérification de solvabilité via Billpay GmbH. Lorsque, pour certaines offres, l’achat sur facture est permise au client après vérification de sa solvabilité, la transaction de paiement se fait en collaboration avec Billpay GmbH, qui gère le paiement. Le client ne peut dans ce cas effectuer un paiement libératoire qu’à Billpay GmbH. Nous demeurons, y compris lors d’un achat sur facture via Billpay, chargés du traitement de toutes les questions clients (par exemple concernant les articles, le délai de livraison, l’envoi), des retours, réclamations, déclarations et envois de rétractation ou avoirs. Les conditions générales de Billpay GmbH s’appliquent.
      4. Réserve de propriété ; compensation ; droit de rétention
        Nous conservons la propriété de l’article acheté jusqu’au paiement complet du montant facturé. Si vous êtes un entrepreneur exerçant votre activité commerciale ou professionnelle indépendante, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, nous conservons la propriété de l’article acheté jusqu’au règlement des créances encore en souffrance de la relation d’affaires contractée avec l’auteur de la commande. Les garanties correspondantes sont transférables à des tiers.Vous ne disposez d’un droit de compensation que si vos revendications ont été constatées par un tribunal avec force exécutoire ou si elles ne sont pas disputées ou ont été reconnues par nous. En outre, vous ne disposez d’un droit de rétention que si votre contre-prétention repose sur le même rapport contractuel.Si le client accuse un retard de paiement à notre égard, toutes les créances en souffrance seront exigibles immédiatement.
    6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
      1. L’article demeure, jusqu’au paiement complet, la propriété de innveri Schweiz AG.
    7. DOMMAGES DUS AU TRANSPORT
      1. Si des marchandises livrées présentent des dommages visibles résultant du transport, veuillez adresser votre réclamation le plus vite possible au livreur et prendre contact sans délai avec nous. La non réclamation ou non prise de contact n’a pas de conséquences sur vos droits légaux et leur application, notamment vos droits de garantie. Elle nous aide toutefois à faire valoir nos propres droits à l’égard du transporteur ou de l’assurance transport.
    8. INFORMATIONS SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION
      1. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les conditions et les conséquences du droit de rétractation concernant les commandes envoyées.
      2. Droit de rétractation
        Vous avez le droit, dans un délai de 14 jours, de vous rétracter du présent contrat sans indiquer de motif. Le délai de rétractation est de 14 jours à partir du jour où vous ou un tiers nommé par vous, qui n’est pas le transporteur, êtes/est en possession des articles.Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer à
        innveri Schweiz AG
        Freiburgstrasse 49
        3280 Morat
        Suisse
        E-mail : hello@zzysh.me
        en fournissant une explication claire (par exemple une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) concernant votre décision de vous rétracter. Si vous faites usage de cette possibilité, nous vous enverrons au plus vite (par exemple par e-mail) un accusé de réception de cette rétractation.
        Pour garantir le respect du délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification sur l’exercice du droit de rétractation avant expiration du délai de rétractation.
      3. Conséquences de la rétractation
        Si vous résiliez ce contrat, nous devons vous rembourser toutes les sommes payées par vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires applicables si vous avez choisi un autre type de livraison que la livraison standard la plus avantageuse proposée par nous), sans délai et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où votre demande de rétractation de ce contrat nous est parvenue. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction d’origine, à moins qu’il en ait été convenu autrement avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés en raison de ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement tant que vous n’avez pas apporté la preuve que vous avez retourné les articles ou tant que nous n’avons pas reçu les articles retournés (si les articles nous parviennent avant la preuve).Vous devez retourner les articles sans délai et dans tous les cas au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où vous nous avez informé de votre rétractation, à
        zzysh
        c/o DKL Warehouse
        Sprengenweg 1
        6541 BZ Nijmegen Netherlands
        AllemagneLe délai est respecté si vous envoyez les articles avant expiration du délai de 14 jours. Les frais directs du retour des articles sont à votre charge. Une éventuelle perte de valeur des articles ne sera à votre charge que si cette perte de valeur est due à une manipulation par vos soins non nécessaire pour vérifier l’état, les propriétés et le fonctionnement des articles. Fin des informations sur le droit de rétractation.
      4. Exclusion du droit de rétractation pour les produits fabriqués à la demandeLe droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats concernant la livraison d’articles non préfabriqués et dont la fabrication a été régie par un choix ou une décision individuelle du consommateur ou qui ont été fabriqués conformément aux besoins personnels du consommateur.Le droit de rétractation ne s’applique pas, sauf disposition contraire convenue par les parties, aux contrats suivants :
        • Les contrats concernant la livraison d’articles non préfabriqués et dont la fabrication a été régie par un choix ou une décision individuelle du consommateur ou qui ont été fabriqués conformément aux besoins personnels du consommateur.
        • Les contrats portant sur la livraison d’articles pouvant se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait vite dépassée,
        • Les contrats portants sur la livraison d’articles scellés, qui pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène ne peuvent faire l’objet d’un retour s’ils ont été ouverts après la livraison,
        • Les contrats portant sur la livraison d’articles, qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles,
        • Les contrats portant sur la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrés au plus tôt que 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend des fluctuations du marché échappant au contrôle de l’entreprise,
        • Les contrats portant sur la livraison d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatique contenus dans un emballage scellé lorsque ceux-ci ont été ouverts après la livraison,
        • Les contrats portant sur la livraison de journaux, revues ou illustrés à l’exception des contrats d’abonnement.
    9. DROIT DE RETOUR VOLONTAIRE
      1. Pour tous les achats, nous vous offrons, outre le droit de rétractation légal, un droit de retour volontaire de 30 jours à compter de la réception des articles. Grâce à ce droit de retour, vous pouvez vous rétracter du contrat même après l’expiration du délai de rétractation de 14 jours (voir informations sur le délai de rétractation), en nous renvoyant les articles dans les 30 jours après leur réception (début du délai le lendemain de la réception des articles), et ce concrètement à l’adresse indiquée la fin de ce point 9.1. L’envoi en temps voulu est suffisant pour garantir le respect du délai. La condition de l’exercice du droit de retour volontaire est cependant que vous ayez essayé les articles uniquement à des fins de présentation, par exemple dans une vitrine de magasin, et que vous nous renvoyiez les articles dans leur intégralité, dans leur état d’origine, non lavés et non endommagés dans leur emballage d’origine. Le droit de retour volontaire ne s’applique pas à l’achat de bons-cadeaux.
        Veuillez envoyer les articles à :
        zzysh
        c/o DKL Warehouse
        Sprengenweg 1
        6541 BZ Nijmegen Netherlands
      2. Remboursement
        Le remboursement, dans le cas du droit de retour volontaire, est effectué sur le compte que vous avez utilisé pour le paiement. Si vous avez payé via Paypal ou par carte bancaire, le remboursement est effectué sur le compte Paypal ou la carte bancaire en question.
      3. Le droit de rétractation légal reste inchangé
        Votre droit de rétractation légal (cf point 11) n’est pas affecté par l’application de nos règles concernant le retour volontaire et demeure indépendamment de celui-ci. Jusqu’à expiration du délai du droit de rétractation légal, seules les conditions légales mentionnées dans celui-ci s’appliquent. Le droit de rétractation volontaire convenu par contrat ne limite pas en outre vos droits de garantie légaux, lesquels demeurent sans restriction.
    10. CONSERVATION DU TEXTE DU CONTRAT
      1. Nous conservons le texte du contrat et vous envoyons les données de commande et nos conditions générales par e-mail. Vous pouvez également consulter à tout moment les conditions générales sur cette page. Vous pouvez consulter vos commandes passées dans notre espace client.
    11. LANGUE DU CONTRAT
      1. La langue mise à disposition pour la conclusion du contrat est l’allemand.
    12. UTILISATION DES BONS PROMOTIONNELS
      1. Les bons promotionnels (bons que vous ne pouvez pas acheter mais que nous offrons dans le cadre de campagnes publicitaires et qui ont une durée de validité déterminée) ne peuvent être utilisés que sur www.zzysh.me, uniquement durant la période indiquée et seulement une fois dans le cadre d’une commande. Notez que ces bons promotionnels peuvent ne pas être valables pour certains produits.
        En outre, la valeur des articles doit correspondre au moins au montant du bon promotionnel. Pour des raisons administratives, il n’est pas possible de rembourser le solde éventuel du bon.Les bons promotionnels peuvent uniquement être utilisés avant l’envoi de la commande. Il n’est pas possible de procéder à l’opération a posteriori.Le solde créditeur d’un bon promotionnel ne peut ni être remboursé ni rapporter des intérêts. Il n’est pas possible de céder un bon promotionnel à un tiers. Il est en outre impossible de cumuler plusieurs bons promotionnels.Si le montant d’un bon promotionnel ne suffit pas à régler toute votre commande, la différence peut être réglée au moyen des modes de paiement proposés. Le bon promotionnel n’est pas remboursé lorsque des articles sont retournés en intégralité ou en partie, dans la mesure où le bon promotionnel a été attribué dans le cadre d’une promotion publicitaire sans aucune contrepartie.
    13. UTILISATION DES BONS-CADEAUX
      1. Les bons-cadeaux (bons que vous pouvez acheter) sont utilisables uniquement pour des commandes sur www.zzysh.me. Ils ne peuvent donc pas être utilisés pour l’achat d’autres bons cadeaux.Le solde créditeur d’un bon-cadeau ne peut ni être remboursé ni rapporter des intérêts.Les bons-cadeaux peuvent uniquement être utilisés avant l’envoi de la commande. En outre, les bons-cadeaux et les soldes créditeurs ne peuvent être pris en compte a posteriori.L’annulation de l’achat d’un bon-cadeau n’est donc possible que si le bon-cadeau n’a pas encore été utilisé. Un bon-cadeau est considéré comme ayant été utilisé lorsqu’il a été affecté à une commande ou crédité sur le compte créditeur.Si le montant d’un bon-cadeau ne suffit pas à régler toute votre commande, la différence peut être réglée au moyen des modes de paiement proposés.Les bons promotionnels ne peuvent pas être utilisés pour l’achat de bons-cadeaux. Il est possible d’utiliser plusieurs bons-cadeaux lors d’une commande. Les bons-cadeaux peuvent par ailleurs être cumulés avec un bon promotionnel lors d’une commande.Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de perte, de vol ou d’illisibilité des bons-cadeaux. Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables en cas d’erreur dans l’adresse e-mail du destinataire du bon cadeau.Le bon-cadeau est transférable. L’utilisation des bons-cadeaux à des fins commerciales n’est cependant pas autorisée. La reproduction, la modification ou la manipulation des bons-cadeaux n’est également pas autorisée.
    14. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
      1. Contenu de l’offre en ligne
        L’auteur ne fournit aucune garantie concernant l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition. Les prétentions en responsabilité contre l’auteur, qui se réfèrent à des dommages de nature matérielle ou morale ayant été causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations fournies ou par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes, sont en principe exclues, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grossière avérée de la part de l’auteur. Toutes les offres sont sans engagement et non contraignantes. L’auteur se réserve explicitement le droit de modifier, compléter, supprimer des parties des pages où l’ensemble de l’offre sans préavis, ou d’interrompre temporairement ou définitivement la publication.
      2. Renvois et liens
        En cas de renvoi direct ou indirect à des sites tiers (« hyperliens »), ne relevant pas de la responsabilité de l’auteur, une obligation de responsabilité pourrait être invoquée uniquement dans le cas où l’auteur aurait eu connaissance des contenus et où il lui aurait été possible techniquement et envisageable d’empêcher leur utilisation dans le cas de contenus illicites. L’auteur reconnaît donc explicitement qu’à la date d’insertion des liens, il n’avait connaissance d’aucuns contenus illégaux figurant sur les pages accessibles via ces liens. L’auteur n’a aucune influence sur la présentation, les contenus ou les droits d’auteur actuels et futurs des pages accessibles via ces liens. Il se dissocie par conséquent explicitement de tout les contenus de toutes les pages accessibles via ces liens qui seraient modifiés après insertion de ces liens. Cette déclaration vaut pour tous les liens et renvois insérés dans son offre Internet ainsi que pour les contributions de tiers intégrées dans les livres d’or, forums de discussion et listes de diffusion proposés par l’auteur. Concernant les contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier les dommages occasionnés par l’utilisation ou la non-utilisation de ces informations, le fournisseur de la page à laquelle renvoie le lien est seul responsable, et non celui qui renvoie seulement à cette publication via les liens.
      3. Droit d’auteur et des signes distinctifs
        L’auteur s’efforce de mentionner les droits d’auteur des dessins, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés dans toutes les publications, d’utiliser des dessins, documents sonores, séquences vidéo et textes réalisés par ses soins ou de recourir à des dessins, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droits. Toutes les marques et marques déposées citées dans l’offre Internet et éventuellement protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des signes distinctifs en vigueur et aux droits de leur propriétaire enregistré. La simple mention ne doit pas permettre de tirer la conclusion qu’une marque n’est pas protégée par les droits de tiers ! Le copyright pour des articles publiés et réalisés par l’auteur lui-même revient de droit à l’auteur des pages. Une reproduction ou une utilisation de ces dessins, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées n’est pas autorisée sans l’autorisation explicite de l’auteur.
      4. Protections des données
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      5. Validité de cette clause de non-responsabilité
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